J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11237
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Décret du 28 juin 2002 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
NOR : MCCK0200473D
Par décret en date du 28 juin 2002, sont nommés respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques à compter du 1er juillet 2002 :
M. Delon (Francis), conseiller d'Etat ;
M. Olivier (Patrick), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.